Justificatif de domicile : tout savoir sur ce document légal et réglementaire

En fonction de votre situation personnelle, les démarches pour fournir un justificatif de domicile peuvent varier. Rappelons qu'il existe un justificatif de domicile pour mineur et un justificatif pour majeur. Ceci étant dit, découvrons ensemble dans cet article tout ce qu'il faut connaître sur le justificatif de domicile.

Quels sont les cas possibles où on peut vous exiger un justificatif de domicile ?

Le justificatif de domicile est indispensable pour obtenir certaines pièces administratives. Pour ce faire, il est nécessaire dans de nombreuses situations. Il peut s'agir d'une demande provenant de l'administration, de la banque ou d'un prestataire pour une transaction commerciale. En général, le justificatif de domicile est un document qui sert à préciser un lieu de résidence.

À cet effet, il est légalement valable pour prouver que son possesseur dispose effectivement d'une résidence légitime. Cependant, il vise à déterminer avec précision l'adresse du lieu de résidence. Par ailleurs, si vous ne disposez pas d'un justificatif de domicile spécifié en votre nom, d'autres documents sont autorisés pour attester votre lieu d'habitation. Leur nature dépend des situations suivantes comme : résider dans un hôtel ou dans un camping, héberger par un proche, résider sur un bateau, résider dans une caravane ou être sans domicile fixe.

Quels sont les documents que l'on peut fournir comme justificatif de domicile ?

Qu'il s'agisse de faire ou de refaire une carte nationale d'identité ou un passeport, d'établir un contrat de mariage, d'ouvrir un compte bancaire, de faire une demande de crédit ou de demander une carte grise, un justificatif de domicile peut vous être demandé dans ces circonstances. Et pour vous assurer que votre justificatif de domicile sera systématiquement accepté et que votre dossier sera bien traité, assurez-vous de présenter des documents de moins de 3 mois d'ancienneté si possible. À cet égard, les pièces justificatives qui sont demandées varient selon la situation personnelle et le contexte. 

De ce fait, voici un extrait de justificatifs de domicile : 

- Une facture (d'électricité, d'eau, de gaz, ou de téléphone) ; 

- Un avis d'imposition sur le revenu ; 

- Un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ; 

- Un avis d'imposition à la taxe d'habitation ; 

- Une attestation ou une facture d'assurance du logement ; 

- Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété ; 

- Un relevé de la Caisse d'allocations familiales ; 

- Une attestation établie par la capitainerie d'un port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau. 

Pour mémoire, ce document est appelé certificat ou attestation de résidence dans certains pays. Toutefois, si vous n'habitez pas dans un domicile fixe ou stable, il vous est possible de demander à élire domicile dans un centre communal ou un organisme accepté par le préfet.