Le monde des jeux d’argent draine des milliards d’euros. En principe, tous les revenus sont imposables et doivent être déclarés. Cependant, les revenus issus des jeux de hasard et d’argent ont une fiscalité floue à la limite inexistante. Avant toute chose, il faudrait dissocier le casino physique et les plateformes de jeux en ligne. En matière de jeux en ligne, la taxation des gains est plutôt ambiguë. Comment se passe la déclaration et l’imposition des jeux d’argent en ligne ?
La déclaration des jeux d’argent en ligne
Les gains obtenus des jeux d’argent en ligne, de grattage ou de hasard ne sont soumis à aucune disposition légale d’imposition. L’explication de ce phénomène est dû au fait que la voie par lequel le gain a été obtenu n’est pas légalement reconnu. Cependant, l’Etat peut appliquer l’impôt Sur Fortune. Les gains obtenus, étant généralement de forte somme, sont soumis à l’ISF à une condition. La condition est que le total du gain et du patrimoine du joueur fasse 1,3 millions d’euros. Aussi, il faut noter que les placements ou les investissements fait sur la base du gain doit être imposé. En outre, lorsque les gains sont perçus régulièrement ou le gagnant est un professionnel, la déclaration reste obligatoire. Pour en savoir plus, il faudra lire le site
Comment se passe l’imposition ?
L’imposition des jeux de hasard se fait suivant divers éléments. En effet, pour le poker et bridge les gains réguliers doivent être déclarés l’administration fiscale. Cette taxation est catégorisée comme celle des revenus non commerciaux. En ce qui concerne, les casinos terrestres c’est la Contribution Sociale Généralisée qui prend le prélèvement. D’une manière générale, le taux d’impôt est de 12% à appliquer sur une base imposable de 1500 euros. Pour les établissements s’ajoutent 9,5% de 68% du revenu brut.
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